Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : T 23-16.852
 Demandeur : Mme [M] et autre
 Défendeur : la société BNP PARIBAS
 Requête n° : 1155/23
 Ordonnance n° : 90322 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [E] [M], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [W] [K], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 4 décembre 2023 par laquelle la société BNP Paribas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-16.852 formé le 8 juin 2023 par Mme [E] [M], M. [W] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La société BNP Paribas invoque l'inexécution de l'arrêt qui a condamné Mme [M] à lui payer une somme égale à 30% de l'encours de deux prêts dans la limite de la somme de 58 800 euros, au titre de son engagement de caution. 
 
 Mme [M] invoque les conséquences manifestement excessives qui s'attacheraient à l'exécution de l'arrêt. 
 
 Cependant, il résulte des productions que le couple dispose de revenus annuels supérieurs à 46 000 euros et de revenus immobiliers et fonciers, de sorte que faute de tout acte d'exécution, celle-ci serait-elle partielle et en rapport avec les facultés contributives de la demanderesse au pourvoi, il sera fait droit à la requête. 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro T 23-16.852 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer