Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : H 23-18.567
 Demandeur : M. [B] et autres
 Défendeur : M. [M]
 Requête n° : 20/24
 Ordonnance n° : 90343 du 28 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Z] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [B], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [B] épouse [C], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [D] épouse [B], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 janvier 2024 par laquelle M. [Z] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-18.567 formé le 17 juillet 2023 par M. [S] [B], Mme [E] [B] épouse [C] et Mme [L] [D] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro H 23-18.567 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine