Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : X 23-18.420
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : la société BNP Paribas
 Requête n° : 19/24
 Ordonnance n° : 90344 du 28 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [C] [L], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 janvier 2024 par laquelle la société BNP Paribas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-18.420 formé le 11 juillet 2023 par M. [C] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'a pas manifesté sa volonté d'exécuter, par au moins une exécution partielle des causes de l'arrêt, eu égard à sa situation financière.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-18.420 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine