Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : T 23-16.300
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : l'association Levallois Sporting Club et autre
 Requête n° : 1184/23
 Ordonnance n° : 90348 du 28 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 l'association Levallois Sporting Club, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [M], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 décembre 2023 par laquelle l'association Levallois Sporting Club demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 mai 2023 par M. [T] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 23-16.300 ;
 
 Vu les observations présentées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, les sommes des 10.762,42 euros et 2.546,84 euros ont été saisies sur les comptes bancaires de M. [M].
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine