Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : X 23-19.961
 Demandeur : Mme [B] 
 Défendeur : M. [W]
 Requête n° : 21/24
 Ordonnance n° : 90349 du 28 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [P] [W], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [Y] [B] épouse [C], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 janvier 2024 par laquelle M. [P] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-19.961 formé le 16 août 2023 par Mme [Y] [B] épouse [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi ne justifie pas d'une impossibilité de paiement au regard de ses ressources, et n'a pas manifesté une volonté d'exécuter, par une exécution au moins partielle, à la hauteur de ses facultés contributives qu'elle allègue.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-19.961 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine