Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : C 23-16.401
 Demandeur : Mme [X]
 Défendeur : la société Aquipain et autre
 Requête n° : 1162/23
 Ordonnance n° : 90351 du 28 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Franprix Leader Price Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [P] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 décembre 2023 par laquelle la société Franprix Leader Price Holding demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-16.401 formé le 30 mai 2023 par Mme [P] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;
 
 Vu les observations présentées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro C 23-16.401 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine