Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : D 23-16.839
 Demandeur : la société X2J
 Défendeur : la société Côte Acheteur [Localité 1] et autres
 Requête n° : 1180/23
 Ordonnance n° : 90356 du 28 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Côte Acheteur [Localité 1], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société X2J, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Serenis assurances, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 décembre 2023 par laquelle la société Côte Acheteur [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-16.839 formé le 7 juin 2023 par la société X2J à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi ne produit pas les justificatifs de l'incapacité de régler les causes de la condamnation, cette dernière étant contestée par la créancière invoquant l'absence d'exécution, même partielle, par la demanderesse au pourvoi, à la hauteur de ses facultés contributives.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro D 23-16.839 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine