Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90357
- Date
- 28 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 23-17.898 Demandeur : la société BCD Biarritz Défendeur : Mme [I] et autre Requête n° : 1182/23 Ordonnance : 90357 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [I] épouse [L], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BCD Biarritz, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 décembre 2023 par laquelle Mme [B] [I] épouse [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-17.898 formé le 28 juin 2023 par la société BCD Biarritz à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Pau ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 6 février 2024, Mme [B] [I] épouse [L] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [B] [I] épouse [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-17.898. Fait à Paris, le 28 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90357
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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