Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : D 23-18.104
 Demandeur : M. [U]
 Défendeur : Mme [H] et autre
 Requête n° : 1188/23
 Ordonnance n° : 90360 du 28 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [D] [H], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [I] [U], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle Mme [D] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 juillet 2023 par M. [I] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-18.104 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées, M. [U] ayant acquiescé à la saisie-attribution du 13 décembre 2023 pour la somme de 31.619,44 euros.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine