Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans- désistement du pourvoi
 
 
 
 
 Pourvoi n° : G 23-19.028
 Demandeur : Union des Groupements d'Achats Publics 
 Défendeur : Mme [T]
 Requête n° : 1191/23
 Ordonnance n° : 90362 du 28 mars 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [F] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'Union des groupements d'achats publics, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle Mme [F] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-19.028 et formé le 25 juillet 2023 par l'Union des groupements d'achats publics à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Dijon ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 l'Union des groupements d'achats publics s'est désistée de son pourvoi le 22 décembre 2023.
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 28 mars 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine