Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : W 21-10.223
 Demandeur : Mme [X]
 Défendeur : la société Valette Bolimowski Petraccini
 Requêtes n° : 1242/23 et 1243/23
 Jonction sous le numéro 1242/23 
 Ordonnance n° : 90365 du 4 avril 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 Dans la requête en réinscription n° 1242 :
 
 ENTRE :
 
 la société Valette Bolimowski Petraccini, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 Mme [P] [X], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, 
 
 
 Dans la requête en réinscription n° 1243 :
 
 ENTRE :
 Mme [P] [X], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 la société Valette Bolimowski Petraccini, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 30 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-10.223 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 10 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les requêtes des 20 et 21 décembre 2023 par lesquelles la société Valette Bolimowski Petraccini et Mme [P] [X] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Mme [P] [X] s'est désistée de son pourvoi le 15 décembre 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 En outre, il convient de joindre les deux requêtes dans lesquelles la réinscription est sollicitée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il y a lieu d'ordonner la jonction de la requête n° 1243 à la requête n° 1242, lesquelles sont enregistrées dans le pourvoi W 21-10.223.
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 21-10.223 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret