Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : N 23-10.039
 Demandeur : la société GMF Assurances
 Défendeur : Mme [D] et autres
 Requête n° : 1/24
 Ordonnance n° : 90366 du 4 avril 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société GMF Assurances, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [O] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [G] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Y] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 16 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-10.039 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 2 janvier 2024 par laquelle la société GMF Assurances demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-10.039 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret