Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : J 23-14.153
 Demandeur : la société Rs énergie
 Défendeur : M. [V]
 Requête n° : 916/23
 Ordonnance n° : 90367 du 4 avril 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [M] [V], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Rs énergie, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 septembre 2023 par laquelle M. [M] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-14.153 formé le 31 mars 2023 par la société Rs énergie à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Il ressort des explications fournies que les causes de l'arrêt n'ont pas fait l'objet d'une exécution intégrale, sans que soit démontré le risque de conséquences manifestement excessives en cas d'une telle exécution ou que l'exécution est impossible.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-14.153 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret