Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : F 23-22.223
 Demandeur : M. [F]
 Défendeur : la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
 Requête n° : 1207/23
 Ordonnance n° : 90373 du 4 avril 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [H] [F], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 décembre 2023 par laquelle la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-22.223 formé le 9 novembre 2023 par M. [H] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les difficultés financières évoquées par le demandeur au pourvoi ne sont pas, en soi, de nature à caractériser l'existence de conséquences manifestement excessives et la non-exécution apparaît, dans ces conditions, résulter non d'une impossibilité de faire, mais de la volonté arrêtée de se soutraire aux causes de l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro F 23-22.223 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret