Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : W 22-15.172
 Demandeur : la société CLT 
 Défendeur : Mme [X] et autre
 Requête n° : 1216/23
 Ordonnance n° : 90374 du 4 avril 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société CLT, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [O] [X], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 30 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-15.172 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Colmar ;
 
 Vu la requête du 14 décembre 2023 par laquelle la société CLT demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-15.172 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret