Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Z 23-16.513
 Demandeur : Mme [R]
 Défendeur : la société ECW
 Requête n° : 1241/23
 Ordonnance n° : 90377 du 4 avril 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société ECW, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [X] [R], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 décembre 2023 par laquelle la société ECW demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er juin 2023 par Mme [X] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Colmar, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-16.513 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret