Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : H 23-20.177
 Demandeur : M. [S] et autre
 Défendeur : la société Mutuelle de Poitiers assurances et autres
 Requête n° : 1261/23
 Ordonnance : 90385 du 4 avril 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [W] [R] épouse [B], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [M] [B], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [Z] [S], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Mutuelle des architectes français assurances, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Mutuelle de Poitiers assurances, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 décembre 2023 par laquelle Mme [W] [R] épouse [B] et M. [M] [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-20.177 formé le 22 août 2023 par M. [Z] [S] et la société Mutuelle des architectes français assurances à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 19 février 2024, Mme [W] [R] épouse [B] et M. [M] [B] se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [W] [R] épouse [B] et M. [M] [B] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-20.177.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret