Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : K 22-11.436
 Demandeur : L'Etat de Libye
 Défendeur : la société Nurol Insaat Ve Ticaret Anonim Sirketi
 Requête n° : 1262/23
 Ordonnance n° : 90386 du 4 avril 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'Etat de Libye, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Nurol Insaat Ve Ticaret Anonim Sirketi, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 25 mai 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 22-11.436 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 27 décembre 2023 par laquelle l'Etat de Libye demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 22-11.436 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 avril 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret