Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90409
- Date
- 25 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement total Pourvoi n° : F 23-17.255 Demandeur : la société Enerdiscount Défendeur : M. [L] et autres Requête n° : 1223/23 Ordonnance n° : 90409 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [E] [L], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [D] épouse [L], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Enerdiscount, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 décembre 2023 par laquelle M. [V] [E] [L] et Mme [T] [D] épouse [L] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 23-17.255 et formé le 13 juin 2023 par la société Enerdiscount à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Enerdiscount s'est désistée de son pourvoi enregistré sous le numéro F 23-17.255 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 25 avril 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90409
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA