Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90412
- Date
- 25 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 23-19.222 Demandeur : la société Ricoh France Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 1213/23 Ordonnance : 90412 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [G], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ricoh France, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 décembre 2023 par laquelle M. [N] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-19.222 formé le 31 juillet 2023 par la société Ricoh France à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 24 janvier 2024, M. [N] [G] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [N] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-19.222. Fait à Paris, le 25 avril 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90412
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA