Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90417
- Date
- 25 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-16.302 Demandeur : la société Cofidis Défendeur : M. [W] et autres Requête n° : 1027/23 Ordonnance n° : 90417 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 octobre 2023 par laquelle M. [V] [W] et Mme [G] [W] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 mai 2023 par la société Cofidis à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 23-16.302 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 25 avril 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90417
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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