Cour de Cassation · ordo — 25 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : N 23-18.503
 Demandeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence [1] 
 Défendeur : la société Mutuelle assurance des instituteurs de France et autre
 Requête n° : 25/24
 Ordonnance : 90419 du 25 avril 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le syndicat des copropriétaires de la résidence Marina Di Fiumalto, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Gan Assurances, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 janvier 2024 par laquelle la société Mutuelle assurance des instituteurs de France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-18.503 formé le 12 juillet 2023 par le syndicat des copropriétaires de la résidence Marina Di Fiumalto à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 11 janvier 2024, la société Mutuelle assurance des instituteurs de France s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Mutuelle assurance des instituteurs de France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-18.503.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 avril 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy