Cour de Cassation · ordo — 25 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : U 23-15.358
 Demandeur : la société Etablissements Dardalhon 
 Défendeur : M. [B]
 Requête n° : 1050/23
 Ordonnance n° : 90423 du 25 avril 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [M] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Etablissements Dardalhon, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 novembre 2023 par laquelle M. [M] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-15.358 formé le 5 mai 2023 par la société Etablissements Dardalhon à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu l'ordonnance en date du 25 janvier rouvrant les débats ; 
 
 Vu les observations dévelopées par Me Richard ; 
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La société Etablissements Dardalhon ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-15.358 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 avril 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy