Cour de Cassation · ordo — 25 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORectif
 
 
 
 
 Pourvoi n° : A 19-12.726
 Demandeur : M. [P] et autre
 Défendeur : M. [S]
 Requête n° : 1376/24
 Ordonnance n° : 90443 du 25 avril 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [R] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [B] [H] épouse [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [Z] [S], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 21 mars 2024 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro A 19-12.726 dans l'instance opposant M. [R] [P] et Mme [B] [H] à M. [Z] [S] ;
 
 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 22 mars 2024 par la SCP Rousseau & Tapie et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à cette requête ;
 
 Vu l'avis recueilli lors des débats de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général ;
 
 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
 
 Par décision du 21 mars 2024, rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro A 19-12.726, la péremption de l'instance a été constatée.
 
 Dans cette ordonnance, page n°2, il est écrit :
 
 "La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro A 19-12.726 est constatée." alors qu'il convenait d'écrire « La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro A 19-12.726 n'est pas constatée."
 Cette erreur matérielle doit être rectifiée ;
 EN CONSÉQUENCE :
 L'ordonnance du 21 mars 2024 est rectifiée comme suit :
 au lieu de lire, page n°2 :
 « La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro A 19-12.726 est constatée » ;
 il convient de lire :
 « La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro A 19-12.726 n'est pas constatée » ;
 La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée.
 
 
 Fait à Paris, le 25 avril 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer