Cour de Cassation · ordo — 2 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : U 23-17.980
 Demandeur : Mme [W] et autre
 Défendeur : la société AXA FRANCE IARD et autre
 Requête n° : 13/24
 Ordonnance n° : 90454 du 2 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société AXA FRANCE IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [G] [W] épouse [E], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [L] [E], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 janvier 2024 par laquelle la société AXA FRANCE IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-17.980 formé le 30 juin 2023 par Mme [G] [W] épouse [E], M. [L] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les demandeurs au pourvoi n'ont versé aucune somme, aussi minime soit-elle, ni offert de le faire dans l'extrême limite de leurs facultés contributives ; la non exécution apparaît, dans ces conditions, résulter non d'une impossibilité de faire, mais de la volonté arrêtée de se soustraire aux causes de l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-17.980 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset