Cour de Cassation · ordo — 2 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : B 23-18.470
 Demandeur : la société de la Licorne
 Défendeur : la société Isi Elec
 Requête n° : 16/24
 Ordonnance n° : 90455 du 2 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Isi Elec, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société de la Licorne, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 janvier 2024 par laquelle la société Isi Elec demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juillet 2023 par la société de la Licorne à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-18.470 ; 
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées de manière substantielle.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset