Cour de Cassation · ordo — 2 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : A 23-18.354
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : Mme [L]
 Requête n° : 29/24
 Ordonnance n° : 90457 du 2 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [O] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [U] [S], ayant la SCP Alain Bénabent, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocats à la Cour de cassation,
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 janvier 2024 par laquelle Mme [O] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-18.354 formé le 10 juillet 2023 par M. [U] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les difficultés évoquées par M. [S] ne sont pas, en soi, de nature à caractériser l'existence de conséquences manifestement excessives, et le non respect du protocole de règlement, apparaît, dans ces conditions, résulter non d'une impossibilité de faire, mais de la volonté arrêtée de se soustraire aux causes de l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro A 23-18.354 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset