Cour de Cassation · ordo — 2 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Z 22-19.936
 Demandeur : M. [T]
 Défendeur : la société Saint Barnabé et autre
 Requête n° : 50/24
 Ordonnance n° : 90460 du 2 mai 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [P] [T], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Saint Barnabé, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 21 septembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-19.936 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 avril 2022 par la cour d'appel de Cayenne ;
 
 Vu la requête du 17 janvier 2024 par laquelle M. [P] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées, la SCI pouvait exécuter elle-même la destruction aux frais de l'ancien occupant.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-19.936 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset