Cour de Cassation · ordo — 2 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : W 23-18.304
 Connexité avec le pourvoi X 23-18.305
 Demandeur : l'association La Maison paisible
 Défendeur : M. [J]
 Requête n° : 14/24
 Ordonnance : 90465 du 2 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [U] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'association La Maison paisible, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 janvier 2024 par laquelle M. [U] [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-18.304 formé le 10 juillet 2023 par l'association La Maison paisible à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 26 janvier 2024, M. [U] [J] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [U] [J] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-18.304.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset