Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90467
- Date
- 2 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 23-18.671 Demandeur : la société AM2L Défendeur : la société Piscines service Requête n° : 35/24 Ordonnance : 90467 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Piscines service 46, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société AM2L, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 janvier 2024 par laquelle la société Piscines service 46 demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 23-18.671 formé le 17 juillet 2023 par la société AM2L à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 14 févirer 2024, la société Piscines service 46 s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Piscines service 46 s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 23-18.671. Fait à Paris, le 2 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90467
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA