Cour de Cassation · ordo — 2 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Orectif sur ordonnance de péremption
 
 
 
 
 Pourvoi n° : K 20-20.536
 Demandeur : Mme [O]
 Défendeur : Mme [E]
 Requête n° : 349/24
 Ordonnance n° : 90474 du 2 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [J] [O], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [W] [E] épouse [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro K 20-20.536 dans l'instance opposant Mme [J] [O] à Mme [W] [E] ;
 
 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 29 mars 2024 par la SCP Poupet & Kacenelenbogen et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à cette requête ;
 
 Vu l'avis recueilli lors des débats de Fabrice Burgaud, avocat général ;
 
 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
 
 Par décision du 28 mars 2024, rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro K 20-20.536, la péremption de l'instance a été constatée.
 
 Dans cette ordonnance, page n°2, il est écrit dans les motifs « Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [W] [E] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.», et dans le dispositif « En application de l'article 700 du code de procédure civile, Mme [J] [O] est condamnée à payer à Mme [W] [E] la somme de 3.000 euros.», alors qu'il convenait d'écrire dans les motifs « Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [W] [E] une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.», et dans le dispositif « En application de l'article 700 du code de procédure civile, Mme [J] [O] est condamnée à payer à Mme [W] [E] la somme de 1.500 euros.»
 
 Cette erreur matérielle doit être rectifiée ;
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'ordonnance du 28 mars 2024 est rectifiée comme suit :
 
 Il convient de lire dans les motifs « Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [W] [E] une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.», et dans le dispositif « En application de l'article 700 du code de procédure civile, Mme [J] [O] est condamnée à payer à Mme [W] [E] la somme de 1.500 euros.»
 
 
 
 La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine