Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : H 23-18.912
 Demandeur : Mme [J]
 Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines
 Requête n° : 67/24
 Ordonnance n° : 90476 du 16 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [T] [J] épouse [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 janvier 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 juillet 2023 par Mme [T] [J] épouse [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-18.912 ;
 
 Vu les observations présentées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées..
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard