Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Oreins - pour constater le désistement
 
 
 Pourvoi n° : X 21-11.075
 Demandeur : la société Rocha
 Défendeur : M. [I]
 Requête n° : 85/24
 Ordonnance n° : 90479 du 16 mai 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Rocha, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [H] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 16 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-11.075 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Nancy ;
 
 Vu la requête du 25 janvier 2024 par laquelle la société Rocha demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Rocha s'est désistée de son pourvoi le 9 janvier 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 21-11.075 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard