Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90486
- Date
- 16 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 23-20.599 Demandeur : Mme [J] et autres Défendeur : la société MAAF Assurances et autres Requête n° : 47/24 Ordonnance : 90486 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MAAF Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Auberge de la forêt, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [J] épouse [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M. [X] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M. [C] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 janvier 2024 par laquelle la société MAAF Assurances et la société Auberge de la forêt demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-20.599 formé le 1er septembre 2023 par Mme [Y] [J] épouse [K], M. [Z] [K], M. [X] [K] et M. [C] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel d'Agen ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 5 février 2024, la société MAAF Assurances et la société Auberge de la forêt se sont désistées de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société MAAF Assurances et la société Auberge de la forêt se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-20.599. Fait à Paris, le 16 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90486
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA