Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90504
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-19.178 Demandeur : la société Helicom SLR Défendeur : la société Copter & boat's dream Requête n° : 1116/23 Ordonnance : 90504 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Copter & boat's dream, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Helicom SLR, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 novembre 2023 par laquelle la société Copter & boat's dream demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-19.178 formé le 28 juillet 2023 par la société Helicom SLR à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 31 janvier 2024, la société Copter & boat's dream s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Copter & boat's dream s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-19.178. Fait à Paris, le 23 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90504
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA