Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejReins
 
 
 Pourvoi n° : P 22-18.086
 Demandeur : la société Pêche Chasse Evasion 
 Défendeur : M. [N]
 Requête n° : 178/24
 Ordonnance n° : 90506 du 23 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Pêche Chasse Evasion, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [X] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 22 juin 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-18.086 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Riom ;
 
 Vu la requête du 16 février 2024 par laquelle la société Pêche Chasse Evasion demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 L'exécution des causes de l'arrêt n'est pas établie en raison de la contestation de la saisie-attribution devant le juge de l'exécution.
 
 La réinscription ne peut être ordonnée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en réinscription du pourvoi P 22-18.086 est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier