Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : P 23-14.019
 Demandeur : la société Erdec finance
 Défendeur : la société LB-P
 Requête n° : 117/24
 Ordonnance n° : 90507 du 23 mai 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Erdec finance, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société LB-P, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 9 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 23-14.019 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 2 février 2024 par laquelle la société Erdec finance demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 23-14.019 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier