Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90510
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-20.062 Demandeur : la société Karavel Défendeur : M. [Y] et autres Requête n° : 101/24 Ordonnance : 90510 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [Y], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Karavel, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 janvier 2024 par laquelle M. [S] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-20.062 formé le 21 août 2023 par la société Karavel à l'encontre du jugement rendu le 21 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 5 mars 2024, M. [S] [Y] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [S] [Y] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-20.062. Fait à Paris, le 23 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90510
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA