Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : W 23-19.270
 Demandeur : la société Bijouterie Rampazzo
 Défendeur : la société Carmila France
 Requête n° : 98/24
 Ordonnance n° : 90511 du 23 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Carmila France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Bijouterie Rampazzo, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 29 janvier 2024 par laquelle la société Carmila France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-19.270 formé le 31 juillet 2023 par la société Bijouterie Rampazzo à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations que la demanderesse au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.
 
 La société Bijouterie Rampazzo ne justifie pas des conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-19.270 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier