Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : M 23-19.261
 Demandeur : la société GCA & CM et autres
 Défendeur : la société Hitec Premium et autres
 Requête n° : 97/24
 Ordonnance n° : 90512 du 23 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Hitec Premium, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société KRF, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [I] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société GCA & CM, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Mandateam agisssant en qualité de mandataire liquidateur de la société [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 29 janvier 2024 par laquelle la société Hitec Premium, la société KRF et M. [I] [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 31 juillet 2023 par la société GCA & CM, la société [S], la société Mandateam agisssant en qualité de mandataire liquidateur de la société [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 23-19.261 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées dont les modalités n'ont pas été contestées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier