Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90514
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 23-20.989 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : la société Bnp paribas personal finance Requête n° : 92/24 Ordonnance : 90514 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bnp paribas personal finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 janvier 2024 par laquelle la société Bnp paribas personal finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-20.989 formé le 7 septembre 2023 par M. [J] [Y] et Mme [L] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 28 février 2024, la société Bnp paribas personal finance s'est désistée de sa requête. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Bnp paribas personal finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-20.989. Fait à Paris, le 23 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90514
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA