Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90515
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement pourvoi Pourvoi n° : X 23-20.881 Demandeur : M. [X] Défendeur : M. [C] Requête n° : 91/24 Ordonnance n° : 90515 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [C], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [G] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 janvier 2024 par laquelle M. [H] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-20.881 et formé le 6 septembre 2023 par M. [G] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 12 février 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-20.881 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 23 mai 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90515
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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