Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : R 23-19.633
 Demandeur : la société GE Energy Products France 
 Défendeur : M. [Y]
 Requête n° : 89/24
 Ordonnance n° : 90516 du 23 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [Y], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société GE Energy Products France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 janvier 2024 par laquelle M. [I] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-19.633 formé le 8 août 2023 par la société GE Energy Products France à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 juin 2023 par le conseil de prud'hommes de Belfort ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro R 23-19.633 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier