Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osans objet 
 Radiation du pourvoi prononcé par la 2ème chambre
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 22-17.889
 Demandeur : [R] [Z]
 Défendeur : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine et autres
 Requête n° : 1454/22
 Ordonnance n° : 90517 du 23 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 [R] [Z], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 décembre 2022 par laquelle la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-17.889 et formé le 16 juin 2022 par [R] [Z], à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Pau ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Par décision rendue le 21 mars 2024, la deuxième chambre civile de la Cour a prononcé la radiation du pourvoi Z 22-17.889, privant ainsi d'objet la requête en radiation au titre de l'article 1009-1 du code de procédure civile.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier