Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : D 22-15.409
 Demandeur : M. [B] et autre
 Défendeur : la société Distribution Casino France
 Requête n° : 184/24
 Ordonnance n° : 90520 du 23 mai 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [N] [B], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [R] [G] épouse [B], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Distribution Casino France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 23 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-15.409 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 19 février 2024 par laquelle M. [N] [B] et Mme [R] [G] épouse [B] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 22-15.409 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier