Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : V 23-19.200
 Demandeur : M. [U]
 Défendeur : la société Distribution aménagement et isolation
 Requête n° : 96/24
 Ordonnance n° : 90526 du 23 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Distribution aménagement et isolation, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [E] [U], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 29 janvier 2024 par laquelle la société Distribution aménagement et isolation demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 juillet 2023 par M. [E] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 23-19.200 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Distribution Aménagement et Isolation a demandé la radiation du pourvoi formé par M. [U], le 28 juillet 2023, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau rendu le 17 mai 2023, qui notamment, le condamne à lui payer la somme de 16 000 euros à titre de clause pénale pour non respect de la clause de non concurrence, avec intérêts et capitalisation, ainsi que 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 La société Distribution Aménagement Isolation ayant formé un pourvoi incident dans lequel elle fait grief à l'arrêt de réduire à la somme de 16 000 euros le montant de la condamnation de M. [U] au titre de la clause pénale, il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice de traiter ces recours ensemble.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier