Cour de Cassation · ordo — 30 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : A 23-19.527
 Demandeur : M. [N]
 Défendeur : l'association Hôpital [1]
 Requête n° : 123/24
 Ordonnance n° : 90539 du 30 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'association Hôpital [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [V] [N], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 février 2024 par laquelle l'association Hôpital [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-19.527 formé le 7 août 2023 par M. [V] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi ne démontre pas la volonté d'exécuter les causes de l'arrêt.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro A 23-19.527 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine