Cour de Cassation · ordo — 30 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : J 23-13.578
 Demandeur : M. [H]
 Défendeur : la société Audit associés Méditerranée et autres
 Requête n° : 994/23
 Ordonnance n° : 90546 du 30 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Audit associés Méditerranée, représentée par Maître [K] [U], ès-qualités de mandataire ad'hoc, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [F] [H], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 M. [B] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société CMJ, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 octobre 2023 par laquelle la société Audit associés Méditerranée, représentée par Maître [K] [U], ès-qualités de mandataire ad'hoc, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 mars 2023 par M. [F] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-13.578 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées par compensation.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine