Cour de Cassation · ordo — 30 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : G 22-21.669
 Demandeur : M. [M] et autre
 Défendeur : Mme [M] et autres
 Requête n° : 354/23
 Ordonnance n° : 90549 du 30 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [J] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [H] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [D] [V], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [P] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [S] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [X] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [D] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [E] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [C] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [W] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [R] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [G] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [N] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [O] [M] épouse [Y], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [F] [M] épouse [U], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [I] [K], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [T] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [B] [M], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [A] épouse [M], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 avril 2023 par laquelle Mme [J] [M], M. [H] [M], Mme [D] [V], Mme [P] [M], Mme [S] [M], Mme [X] [M], M. [D] [M], M. [E] [M], M. [C] [M], M. [W] [M], M. [R] [M], M. [G] [M], Mme [N] [M], Mme [O] [M] épouse [Y], Mme [F] [M] épouse [U], Mme [I] [K] et M. [T] [M] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-21.669 formé le 26 septembre 2022 par M. [B] [M] et Mme [L] [A] épouse [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Les demandeurs au pourvoi ne démontrent pas leur volonté d'exécuter les causes de l'arrêt.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro G 22-21.669 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine