Cour de Cassation · ordo — 30 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 23-19.916
 Demandeur : la société Gabrimmo
 Défendeur : Mme [W]
 Requête n° : 144/24
 Ordonnance n° : 90551 du 30 mai 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [U] [W], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Gabrimmo, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 février 2024 par laquelle Mme [U] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-19.916 formé le 14 août 2023 par la société Gabrimmo à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Chambéry ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi ne justifie d'aucun règlement qui, même partiel, témoignerait de sa part d'une volonté d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-19.916 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 mai 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Annie Antoine